Conditions générales

1. Prestataire, champ d'application et orientation B2B

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrôles gratuits de sites, analyses précontractuelles, offres et contrats de maintenance WordPress, assistance technique, sauvegarde, surveillance, support et services connexes de Kayba – Manuel Graupner, Waldwinkel 12, 14532 Kleinmachnow, e-mail : service@wartung.kayba.de (« Kayba »).

1.2 L'offre s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB, personnes morales de droit public et patrimoines spéciaux de droit public (« Client »). Les consommateurs au sens du § 13 BGB sont exclus de l'utilisation et de la conclusion du contrat.

1.3 Par la confirmation préalable au contrôle, le Client déclare agir dans son activité commerciale ou professionnelle indépendante et être autorisé à faire contrôler le site indiqué. En cas de doute justifié, Kayba peut demander des preuves, interrompre le contrôle ou refuser le contrat. Une déclaration inexacte ne peut exclure les droits impératifs d'un consommateur réellement concerné.

1.4 Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent qu'avec l'accord exprès de Kayba sous forme textuelle. Les accords individuels prévalent.

2. Contrôle gratuit du site

2.1 Le contrôle est un instantané automatisé et passif de signaux techniques publics. Il s'effectue généralement sans accès administrateur et n'est ni un test d'intrusion ni un audit complet de sécurité, logiciels malveillants, confidentialité, droit, accessibilité, SEO, performance ou code.

2.2 Résultats et recommandations reposent sur les informations accessibles au moment du contrôle. Protections, caches, redirections, perturbations externes ou caractéristiques cachées peuvent influencer le résultat. Le contrôle gratuit ne promet ni exhaustivité, absence d'erreurs, actualité durable ni adéquation à un objectif commercial précis.

2.3 Le Client ne peut faire contrôler que les sites pour lesquels il est autorisé. Tout usage abusif, massif ou illicite est interdit. Kayba peut limiter ou bloquer les demandes suspectes ou techniquement nuisibles.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 Les présentations du site ne sont pas des offres contraignantes. Avant une commande payante sont affichés l'association du site, le forfait, la périodicité, le prix, les frais éventuels de configuration, la durée et les caractéristiques essentielles.

3.2 En terminant le paiement, le Client soumet une offre contraignante. Le contrat naît uniquement par confirmation expresse, activation ou début de la prestation convenue. Un accusé automatique atteste seulement la réception, sauf acceptation expressément déclarée.

3.3 Kayba peut conditionner l'acceptation au paiement réussi, à l'intégration technique, à la compatibilité, aux capacités disponibles et, le cas échéant, à un accord de sous-traitance des données.

4. Documents contractuels et ordre de priorité

Le contenu et la portée suivent cet ordre : accord individuel ou offre, confirmation et résumé de commande, description actuelle du forfait, accord de sous-traitance des données, présentes conditions. Publicités, feuilles de route et fonctions futures ne sont contractuelles que sur accord exprès.

5. Étendue et limites des prestations

5.1 Kayba fournit les prestations indiquées dans le forfait souscrit. Elles peuvent inclure mises à jour contrôlées, sauvegardes externes, contrôles de disponibilité et d'état technique, rapports et assistance.

5.2 Ne sont pas automatiquement inclus : hébergement, domaines et e-mail, contenus éditoriaux, développement, design, refonte, SEO, conseil juridique ou confidentialité, audit complet d'accessibilité, licences, analyse forensique de malware, nettoyage de systèmes compromis, reconstruction de données manquantes ou services sur sites non associés.

5.3 L'obligation porte sur une activité professionnelle dans le périmètre convenu, pas sur un résultat économique précis, une absence continue d'erreurs, une protection absolue ou la disponibilité de systèmes tiers indépendants. Les prestations supplémentaires nécessitent une commande distincte.

6. Intégration technique et compatibilité

6.1 La maintenance continue nécessite une intégration technique réussie. Kayba peut contrôler version WordPress, hébergement, extensions, thèmes, volume de données, sécurité, accès, licences et conflits existants.

6.2 Si une exploitation standard sûre ne peut être assurée de manière responsable, Kayba peut exiger des corrections ou une offre individuelle, ou refuser l'intégration. Aucun droit à l'exploitation régulière complète n'existe avant validation.

6.3 En cas de refus, les frais récurrents des périodes non commencées sont remboursés. Les analyses ou configurations déjà réalisées et clairement indiquées restent dues, sauf si la cause est imputable à Kayba.

7. Obligations de coopération du client

7.1 Le Client fournit à temps informations exactes, interlocuteurs, accès, autorisations, licences et prérequis techniques. Il garantit son droit d'utiliser légalement contenus, logiciels et données.

7.2 Le Client informe sans délai Kayba des perturbations, incidents de sécurité, changements de prestataire, DNS, hébergement, protection d'accès, extensions, thèmes, paiement et autres circonstances pertinentes.

7.3 Pendant les mises à jour, sauvegardes ou restaurations annoncées, le Client s'abstient de modifications parallèles mettant l'opération en danger. Ses administrateurs et autres prestataires doivent être coordonnés.

7.4 Les retards dus à un manque de coopération prolongent raisonnablement les délais. Le travail supplémentaire nécessaire et justifié peut être facturé séparément après information préalable.

8. Mises à jour et modifications techniques

8.1 Les mises à jour sont préparées, sauvegardées, exécutées et contrôlées selon la procédure convenue. Malgré une exécution professionnelle, des logiciels tiers ou adaptations du Client peuvent provoquer incompatibilités ou changements d'affichage.

8.2 Kayba peut différer, isoler ou annuler une mise à jour en présence de risques concrets, incompatibilités connues ou licences manquantes. Les mesures critiques de sécurité peuvent être prioritaires.

8.3 Les modifications exigeant un développement, une licence payante ou une migration fondamentale ne sont pas incluses dans le forfait récurrent, sauf accord contraire.

9. Sauvegardes et restauration

9.1 Périmètre, intervalle et conservation cible dépendent du forfait et de la faisabilité technique. Les sauvegardes réduisent les risques sans remplacer l'archivage légal ou opérationnel du Client.

9.2 Kayba contrôle les sauvegardes selon le périmètre convenu, notamment transfert, complétude technique et somme de contrôle. Aucune garantie absolue de restauration dans toutes les circonstances externes n'existe.

9.3 Les restaurations modifient l'état actuel des données. Le Client doit choisir clairement la sauvegarde et confirmer l'intervention. Si techniquement possible, une sauvegarde de sécurité supplémentaire est créée avant.

9.4 Après la fin du contrat, les sauvegardes sont supprimées selon la politique de suppression et conservation communiquée, sauf obligations légales ou intérêts légitimes de preuve contraires. Les données nécessaires doivent être exportées auparavant dans le délai fourni.

10. Surveillance et incidents de sécurité

10.1 La surveillance relève les points convenus à intervalles définis et ne garantit pas la détection exhaustive de chaque erreur ou attaque.

10.2 En cas d'événement critique, Kayba peut prendre des mesures immédiates proportionnées pour limiter les dommages : désactiver des composants, bloquer l'accès, afficher une page de maintenance ou restaurer une sauvegarde si attendre crée manifestement un risque accru. Le Client est informé aussi tôt que raisonnablement possible.

10.3 La réponse complète aux incidents, l'analyse forensique, le conseil sur les obligations de notification et le nettoyage des logiciels malveillants ne sont dus que si expressément convenus.

11. Prestataires tiers et licences

11.1 WordPress, extensions, thèmes, hébergement, paiements, DNS, e-mail, stockage objet et autres services sont en partie fournis par des tiers indépendants. Leur disponibilité, politique produit et évolutions échappent au contrôle direct de Kayba.

11.2 Kayba ne répond pas des manquements de tiers n'agissant pas comme ses auxiliaires d'exécution. La responsabilité du choix, de la configuration et de la surveillance soigneuse de ses sous-traitants demeure dans le cadre légal et convenu.

11.3 Le Client maintient les licences tierces nécessaires. Si des licences ou interfaces disparaissent, Kayba peut utiliser une solution techniquement équivalente ou proposer une adaptation.

12. Disponibilité et délais de réponse

12.1 Les forfaits standards n'incluent pas d'astreinte générale 24/7 ni de délai garanti de réponse, dépannage ou restauration, sauf niveau de service expressément convenu.

12.2 Créneaux de maintenance, mesures de sécurité, force majeure, perturbations des réseaux publics et pannes de fournisseurs indépendants peuvent affecter temporairement le service. Kayba s'efforce d'informer raisonnablement et de limiter les dommages.

13. Rémunération et retard de paiement

13.1 Les prix nets affichés au paiement ou dans l'offre s'appliquent, TVA en sus. Configuration, frais récurrents et prestations supplémentaires sont indiqués séparément.

13.2 Les frais récurrents sont dus au début convenu de la période de facturation. Le Client maintient un moyen de paiement valide et vérifie rapidement les factures.

13.3 Les conséquences légales s'appliquent au retard. Après rappel et délai raisonnable, Kayba peut suspendre les prestations non critiques pour la sécurité. Les mesures dont l'omission causerait immédiatement un dommage important ne sont pas arrêtées sans mise en balance adéquate des intérêts.

13.4 Compensation et rétention ne sont permises qu'avec des créances incontestées, définitivement jugées ou issues du même rapport contractuel.

14. Modifications des prix et des prestations

Les modifications des périodes futures sont annoncées sous forme textuelle avec préavis raisonnable et motifs objectifs. Si elles déséquilibrent le contrat au détriment du Client de manière non négligeable, celui-ci bénéficie d'un droit de résiliation spécial à leur prise d'effet. Les périodes déjà payées restent inchangées.

15. Durée et résiliation

15.1 Durée minimale, renouvellement et préavis ordinaire résultent du paiement ou de l'offre. La résiliation peut être déclarée au minimum sous forme textuelle ou via une fonction de compte disponible.

15.2 Le droit de résiliation extraordinaire demeure. Un motif grave peut notamment être un retard important de paiement, usage illicite, risque durable pour l'infrastructure, manquements graves répétés à la coopération ou maintenance objectivement devenue irresponsable.

15.3 Une résiliation extraordinaire exige en principe un avertissement et un délai raisonnable de remède, sauf inutilité manifeste ou caractère déraisonnable vu la gravité et l'urgence.

16. Conséquences de la fin du contrat

16.1 Les nouveaux droits aux prestations cessent à leur fin. Kayba retire ses connexions de gestion et composants de manière contrôlée si techniquement possible, convenu et réalisable sans risque pour le site.

16.2 Les contenus et systèmes du Client restent chez lui. Export, migration ou documentation supplémentaires ne sont dus que dans le périmètre convenu. Les rémunérations dues et obligations légales de conservation demeurent.

16.3 Si un site est résilié, le compte client reste disponible pour d'autres sites et souscriptions futures. La suppression complète suit le droit des données, les délais de conservation et la procédure documentée.

17. Signalement des défauts et exécution corrective

Le Client signale sans délai les problèmes avec les informations disponibles. Kayba peut examiner et remédier dans un délai raisonnable. Si le remède dû échoue ou est déraisonnable, les droits légaux du type de contrat applicable demeurent. Une garantie exige une déclaration expresse désignée comme telle.

18. Responsabilité

18.1 Kayba répond sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, selon la loi allemande sur les produits défectueux, en cas de dissimulation frauduleuse et des garanties expresses.

18.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation essentielle permettant la bonne exécution et sur laquelle le Client peut normalement compter, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la négligence légère est exclue.

18.3 Dans la mesure légale, la responsabilité selon 18.2 par sinistre est limitée à la rémunération nette du site des douze derniers mois. Pour une durée plus courte, la rémunération payée extrapolée à douze mois s'applique. La limite ne vaut pas si elle vide le contrat de son objet ou contredit le droit impératif.

18.4 Dans ce cadre, la responsabilité pour perte de données est limitée aux frais typiques de restauration qui seraient survenus même avec des sauvegardes correctes adaptées au risque. Les obligations de sauvegarde expresses demeurent.

18.5 Les dispositions relatives à la responsabilité s'appliquent également aux organes, salariés, représentants et auxiliaires d'exécution de Kayba.

19. Droits sur les contenus et les logiciels

19.1 Le Client conserve ses droits sur contenus, données, domaines et logiciels propres et accorde à Kayba les droits d'utilisation nécessaires, limités à la durée et à l'objet du contrat.

19.2 Les droits sur outils, automatisations, modèles, savoir-faire et composants réutilisables préexistants restent chez Kayba. Les résultats individuels sont licenciés dans le périmètre exprès. Les logiciels libres et tiers suivent leurs licences respectives.

20. Confidentialité

Les parties traitent confidentiellement les informations techniques, commerciales et organisationnelles non publiques, les utilisent uniquement pour le contrat et les protègent adéquatement. Sont exclues les informations prouvées publiques, obtenues légalement de tiers, développées indépendamment ou soumises à divulgation obligatoire.

21. Protection des données et traitement en sous-traitance

21.1 Le traitement par Kayba de ses données de contact, contrat, facturation et preuve suit la politique de confidentialité.

21.2 Lorsque Kayba traite des données pour le Client, les parties concluent avant le début un accord selon l'art. 28 RGPD. Le Client reste responsable dans son périmètre de la licéité, information, droits des personnes, suppression et instructions.

21.3 Kayba peut utiliser des sous-traitants vérifiés selon l'accord de traitement. Les mesures de sécurité et canaux de notification y sont précisés.

22. Modifications des présentes conditions générales

Les nouveaux contrats suivent la version intégrée à leur conclusion. Les contrats existants ne changent que par accord valide ou clause transparente avec motif objectif, préavis raisonnable et éventuel droit de résiliation spécial. Le silence ne vaut pas accord sans base légale ou commerciale claire.

23. Force majeure

Aucune partie ne répond des retards inévitables dus à des événements imprévisibles et incontrôlables à la conclusion. La partie affectée informe rapidement, limite les effets et reprend après disparition. Si la durée rend la continuation déraisonnable, la partie de prestation concernée peut être résiliée.

24. Droit applicable et juridiction compétente

24.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

24.2 Si le Client est commerçant, personne morale ou patrimoine spécial de droit public, le siège de Kayba est, dans la mesure permise, le for exclusif. Kayba peut aussi agir devant le for général du Client.

25. Dispositions finales

25.1 Les notifications juridiquement pertinentes peuvent être faites sous forme textuelle sauf forme plus stricte requise. Les changements d'interlocuteurs et coordonnées doivent être signalés sans délai.

25.2 Si des clauses sont invalides, le reste du contrat demeure et les règles légales les remplacent. Aucune réduction conservant leur validité ni substitution automatique maximisant l'avantage économique de Kayba n'est convenue.

Date : 31.08.2026 · Version : agb-b2b-2026-08-31